Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 07888 posée par M. Daniel Chasseing

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2018
Pertinence
Question n° 10334 posée par M. Rémy Pointereau

Compensation de la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes pour les collectivités locales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/05/2019
Pertinence
Question n° 13558 posée par M. Hervé Maurey

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/12/2019
Pertinence
Question n° 14558 posée par M. Hervé Maurey

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/02/2020
Pertinence
Question n° 14793 posée par M. Jean Louis Masson

Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme

La question est caduque

19/03/2020
Pertinence
Question n° 15101 posée par M. Jean Louis Masson

Nécessité pour un moulin à eau de se situer à proximité d'une rivière

La question est caduque

09/04/2020
Pertinence
Question n° 19034 posée par M. Jean Louis Masson

Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 19036 posée par M. Jean Louis Masson

Nécessité pour un moulin à eau de se situer à proximité d'une rivière

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 21128 posée par M. Jean-François Husson

Accompagnement financier des communes pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique

La question est caduque

25/02/2021
Pertinence
Question n° 22465 posée par M. Laurent Burgoa

Manque de moyens de la communauté de communes Terre de Camargue dans l'exercice de sa compétence GEMAPI

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/04/2021
Pertinence