Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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860 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

860 questions

  1. Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau

    Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15044 posée par M. Michel Esneu

    Distribution et validation des permis de chasse par le réseau des débitants de tabac

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson

    Affectation du reliquat financier de la CECA

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16914 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Conséquences de la régulation budgétaire des crédits des DIREN

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16937 posée par M. Philippe Goujon

    Décret organisant la contribution des producteurs d'imprimés à l'élimination des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17720 posée par M. Thierry Repentin

    Indemnisation du propriétaire par le bénéficiaire du droit de chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18177 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation particulière au regard de la redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18954 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Calcul de la redevance spéciale sur l'élimination des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19090 posée par M. Jacques Baudot

    Soutien financier au secteur forestier, notamment en Lorraine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19148 posée par M. Jean Louis Masson

    Lutte contre la pollution par les véhicules tout terrain

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible