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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1468S posée par M. Jean-Yves Roux
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 24499 posée par M. Yves Détraigne
Stockage d'ammonitrate
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25394 posée par M. Jean-Jacques Michau
Hausse des coûts pour les minéraliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 01488 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Mise en place d'une prise unique pour les véhicules électriques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0278G posée par M. Franck Menonville
Interdiction de la vente de voitures neuves thermiques en 2035
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08087 posée par M. Pascal Allizard
Retard dans le recyclage des batteries automobiles
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence