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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05972 posée par M. Yannick Botrel
Évolution des ressources des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06031 posée par Mme Élisabeth Doineau
Situation des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06090 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06475 posée par Mme Vivette Lopez
Baisse de la ressource fiscale des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence