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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 09282 posée par Mme Élisabeth Lamure
Mesures de protections des riverains et produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11781 posée par M. Jackie Pierre
Normes d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11784 posée par M. Serge Babary
Création de zones de non traitement par des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12177 posée par M. Loïc Hervé
Impacts du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12502 posée par M. François Bonhomme
Zones non traitées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12681 posée par Mme Christine Herzog
Utilisation de pesticides à côté de plantations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14258 posée par M. Patrick Chaize
Conséquences des restrictions d'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques pour la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14556 posée par M. Daniel Gremillet
Renforcement de la protection des riverains susceptibles d'être exposés aux produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14616 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Exemption des produits à base de cuivre des zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14626 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquence des zones de non-traitement sur la viticulture et l'agriculture alsacienne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence