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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 11781 posée par M. Jackie Pierre
Normes d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11784 posée par M. Serge Babary
Création de zones de non traitement par des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12177 posée par M. Loïc Hervé
Impacts du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12502 posée par M. François Bonhomme
Zones non traitées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12681 posée par Mme Christine Herzog
Utilisation de pesticides à côté de plantations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14258 posée par M. Patrick Chaize
Conséquences des restrictions d'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques pour la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16797 posée par Mme Christine Prunaud
Charte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17159 posée par M. Antoine Lefèvre
Zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1704S posée par M. Joël Labbé
Décision du Conseil constitutionnel sur les chartes relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 01349 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence