Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 19430 posée par M. Daniel Dubois

    Taux de TVA réduit pour les sacs de tri sélectif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21864 posée par M. Philippe Esnol

    Application à la gestion des déchets de la majoration du taux réduit de TVA

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04176 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Taux de TVA pour les activités de collecte et de traitement des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07070 posée par M. Alain Fauconnier

    Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur la collecte des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07353 posée par M. Daniel Laurent

    Hausse de la TVA sur la collecte des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07748 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07818 posée par M. Jean-François Husson

    Taxe sur la valeur ajoutée et déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07959 posée par M. Jacques Chiron

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07984 posée par M. Michel Savin

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07996 posée par Mme Catherine Deroche

    Retour à un taux réduit de TVA pour la gestion des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible