Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
-
Question n° 0557S posée par M. Guillaume Chevrollier
Règles de financement des projets d'implantation ou de réhabilitation d'une caserne de gendarmerie dans une commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
-
Question n° 05750 posée par M. François Bonhomme
Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 05228 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des frais entre communes mutualisant un service de police municipale sur un seul site
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey
Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 04546 posée par M. François Bonhomme
Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 03554 posée par M. Bruno Belin
Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 03275 posée par M. Max Brisson
Iniquité dans la gestion des funérariums
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 03175 posée par Mme Christine Herzog
Article 10 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale sur les radars automatiques installés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 03014 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 02733 posée par M. Hervé Maurey
Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence