Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 24249 posée par M. Daniel Gremillet

    Fonds national de garantie individuelle des ressources et parution du décret pris en Conseil d'État en application du projet de loi de finances pour 2021

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24242 posée par M. Jean Louis Masson

    Prescription de créance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19640 posée par M. Stéphane Ravier

    Sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16674 posée par Mme Agnès Canayer

    Prime dans la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15510 posée par M. Pascal Allizard

    Dotation particulière pour les élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13682 posée par M. Claude Raynal

    Interprétation de l'article L. 2123-3 du code général de la propriété des personnes publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11673 posée par M. Éric Bocquet

    Évaluation des réformes territoriales successives

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09474 posée par M. Éric Bocquet

    Évaluation des réformes territoriales successives

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09010 posée par M. François Bonhomme

    Coût fiscal de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06428 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application de l'obligation de diffusion par les maires des « devis modèles » en matière funéraire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible