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Questions avec et sans réponses

136 questions

1. Question n° 1822S posée par M. Stéphane Sautarel

   Demande de remboursement des aides du dispositif d'indemnisation de perte d'activité versées par l'assurance maladie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   30/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 24383 posée par M. Éric Gold

   Impact de la hausse du coût des matériaux sur les projets d'investissement des collectivités

   La question est caduque

   16/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 23618 posée par M. Cédric Vial

   Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/07/2021

   Pertinence

4. Question n° 23177 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Situation des agences de voyage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   03/06/2021

   Pertinence

5. Question n° 23050 posée par M. Cédric Vial

   Modalités d'application de l'article 20 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   27/05/2021

   Pertinence

6. Question n° 22921 posée par Mme Dominique Vérien

   Inégalités entre les communes et entreprises privées dans l'attribution des aides de l'État

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   20/05/2021

   Pertinence

7. Question n° 22811 posée par Mme Dominique Vérien

   Conséquences de la crise sanitaire sur les finances publiques locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   13/05/2021

   Pertinence

8. Question n° 22174 posée par M. Bruno Rojouan

   Soutien aux commerces de proximité par une relance de l'activité économique locale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 22191 posée par M. Cédric Vial

   Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 22245 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Modalités du bail précaire commercial

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    15/04/2021

    Pertinence