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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 17702 posée par M. Jean-Claude Frécon
Suite donnée à une proposition de structure de défaisance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22120 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour la création d'une agence de financement des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22303 posée par Mme Sophie Joissains
Échéance budgétaire 2012 et contexte économique
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13001 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13765 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence