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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 15467 posée par M. Hubert Falco
Taxe sur les mouillages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13857 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Difficultés de fusion des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05363 posée par M. Jean-François Husson
Régime fiscal et social applicable à la participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents
La question est caduque
Pertinence