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Questions avec et sans réponses

56 questions

1. Question n° 08818 posée par M. Gilbert Favreau

   Accessibilité de l'application Hélios

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger

   Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 05095 posée par M. Daniel Laurent

   Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et décret d'application

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04245 posée par M. Jean Louis Masson

   Annulation de l'inauguration de l'antenne de l'institut national de la statistique et des études économiques à Metz

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 01181 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 24249 posée par M. Daniel Gremillet

   Fonds national de garantie individuelle des ressources et parution du décret pris en Conseil d'État en application du projet de loi de finances pour 2021

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/09/2021

   Pertinence

7. Question n° 21148 posée par M. Bernard Fournier

   Procédure d'attribution des numéros au système d'identification du répertoire des établissements pour les associations

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   25/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 14880 posée par M. Hervé Maurey

   Conciliation d'une activité professionnelle et du mandat de maire pour la gestion de la crise du Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/03/2020

   Pertinence

9. Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson

   Marché public et subventions

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/03/2020

   Pertinence

10. Question n° 1213G posée par M. Jacques Le Nay

    Impact du coronavirus sur l'économie nationale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    05/03/2020

    Pertinence