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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 21142 posée par M. Daniel Gremillet

   Fonds de solidarité, situation des auto-entrepreneurs et intégration des retraités auto-entrepreneurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   25/02/2021

   Pertinence

2. Question n° 1407S posée par Mme Florence Lassarade

   Report de charges des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   10/12/2020

   Pertinence

3. Question n° 1490G posée par Mme Françoise Dumont

   Accompagnement des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   29/10/2020

   Pertinence

4. Question n° 1456G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Impacts de l'épidémie de Covid-19 sur les métiers du tourisme et des transports

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   15/10/2020

   Pertinence

5. Question n° 17572 posée par M. Michel Savin

   Modalités d'application du dispositif de dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   06/08/2020

   Pertinence

6. Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Mesure d'élévation du seuil des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/06/2020

   Pertinence

7. Question n° 16726 posée par M. François Grosdidier

   Trésorerie des sociétés d'économie mixte dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   11/06/2020

   Pertinence

8. Question n° 16229 posée par M. Pascal Allizard

   Loyers des très petites entreprises et des commerces

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 1273G posée par M. Jean-Marc Gabouty

   Assouplissement des conditions d'interventions des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 15509 posée par Mme Patricia Schillinger

    Soutien à la filière du bâtiment en période de crise sanitaire et marchés privés

    La question est caduque

    23/04/2020

    Pertinence