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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 18160 posée par M. Roland Courteau
Dotation forfaitaire 2015 des communes forestières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16939 posée par M. Bernard Fournier
Conséquences de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes forestières
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14007 posée par Mme Chantal Deseyne
Baisse des dotations de l'État et augmentation des charges des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence