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Questions avec et sans réponses

69 questions

1. Question n° 1959S posée par Mme Laure Darcos

   Pour un nouveau pacte financier entre l'État et les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   02/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 23606 posée par M. Hervé Gillé

   Application des exonérations temporaires des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   01/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 23403 posée par M. Hervé Gillé

   Réforme de la fiscalité locale et logement social

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/06/2021

   Pertinence

4. Question n° 1635S posée par Mme Pascale Gruny

   Lisibilité de la réforme de la fiscalité locale sur l'avis d'imposition des contribuables

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   15/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 1754G posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Lisibilité des réformes de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   01/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 21779 posée par M. Daniel Gremillet

   Situation budgétaire des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 21219 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 19671 posée par M. Hervé Gillé

   Réforme de la fiscalité locale et logement social

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/12/2020

   Pertinence

9. Question n° 18940 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Compensations et garanties fiscales pour les collectivités territoriales des territoires ruraux industrialisés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   19/11/2020

   Pertinence

10. Question n° 18858 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités territoriales dans le cadre de l'état de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    12/11/2020

    Pertinence