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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1373S posée par M. Georges Labazée
Fonds d'urgence affecté aux départements par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10158 posée par M. Jean-Pierre Michel
Politique d'aménagement des logements à destination des personnes âgées et handicapées
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08284 posée par M. Jean-Pierre Michel
Politique d'aménagement des logements à destination des personnes âgées et handicapées
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence