Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 12258 posée par M. Jean-Claude Tissot

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence
Question n° 09624 posée par Mme Sylviane Noël

Petites communes et fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

28/03/2019
Pertinence
Question n° 06336 posée par M. Yves Détraigne

Baisse des dotations aux communes

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/07/2018
Pertinence
Question n° 02780 posée par M. Claude Nougein

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/01/2018
Pertinence
Question n° 22774 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 21541 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence
Question n° 1210S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et territoires ruraux de montagne

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

23/07/2015
Pertinence
Question n° 17375 posée par M. Jean-Yves Roux

Procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

23/07/2015
Pertinence
Question n° 17312 posée par M. Daniel Laurent

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence
Question n° 12363 posée par M. Jacques Gautier

Péréquation horizontale

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/07/2014
Pertinence