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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 03576 posée par M. Rémi Cardon

   Répartition inégale de la dotation globale de fonctionnement sur nos territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 02401 posée par M. Rémi Cardon

   Répartition inégale de la dotation globale de fonctionnement sur nos territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 11601 posée par Mme Sylviane Noël

   Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/07/2019

   Pertinence

4. Question n° 09624 posée par Mme Sylviane Noël

   Petites communes et fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   La question est caduque

   28/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 02780 posée par M. Claude Nougein

   Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   18/01/2018

   Pertinence

6. Question n° 1210S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et territoires ruraux de montagne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   23/07/2015

   Pertinence

7. Question n° 17312 posée par M. Daniel Laurent

   Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   La question est caduque

   16/07/2015

   Pertinence

8. Question n° 13035 posée par M. Thierry Repentin

   Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   11/09/2014

   Pertinence

9. Question n° 12363 posée par M. Jacques Gautier

   Péréquation horizontale

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   03/07/2014

   Pertinence

10. Question n° 09233 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Critères de calcul du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    14/11/2013

    Pertinence