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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03576 posée par M. Rémi Cardon
Répartition inégale de la dotation globale de fonctionnement sur nos territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02401 posée par M. Rémi Cardon
Répartition inégale de la dotation globale de fonctionnement sur nos territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0231C posée par M. Pierre Jarlier
Malaise des territoires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence