Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 02780 posée par M. Claude Nougein

    Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13035 posée par M. Thierry Repentin

    Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07019 posée par M. Marcel Rainaud

    Modalités de calcul de la contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00908 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'éligibilité au Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne