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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 15987 posée par M. Michel Charasse
Respect des règles de neutralité politique dans le service public de l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0133G posée par M. Jack Ralite
Commission Copé sur l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05861 posée par M. Louis Duvernois
Francophonie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0191G posée par M. Jack Ralite
Situation de l'audiovisuel
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0204G posée par M. David Assouline
Réforme de l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14587 posée par M. Ivan Renar
Situation des Archives nationales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16774 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Déploiement de la télévision numérique terrestre et rupture d'égalité devant les charges publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17886 posée par M. Jacques Legendre
Non-usage du français au jury des projets d'initiatives d'excellence éligibles au grand emprunt
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06523 posée par Mme Michelle Demessine
Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00775 posée par Mme Marie-France de Rose
Messes télévisées sur le service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence