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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04498 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance des langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12289 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Impact de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 sur les services sociaux et sur les sociétés d'architecture
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14455 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réutilisation commerciale des archives publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0938G posée par M. Ian Brossat
Intervention médiatique du pouvoir exécutif pendant la campagne des élections européennes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence