Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 08815 posée par M. Jean-Paul Fournier

Charte des services publics

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

21/05/2009
Pertinence
Question n° 08491 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien des services publics dans le pays de Bitche

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

23/04/2009
Pertinence
Question n° 07052 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien des services publics dans le pays de Bitche

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

15/01/2009
Pertinence
Question n° 04361 posée par Mme Françoise Henneron

Devenir du service public de l'aménagement du territoire

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

08/05/2008
Pertinence
Question n° 0230S posée par M. Claude Domeizel

Désaffection des services publics en zone rurale

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

01/05/2008
Pertinence
Question n° 26469 posée par M. Georges Mouly

Présence postale

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

01/03/2007
Pertinence
Question n° 1159S posée par M. Rémy Pointereau

Financement des équipements sportifs dans le cadre du programme FEDER 2007-2013

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

02/11/2006
Pertinence
Question n° 25140 posée par M. Robert Tropeano

Politique de développement des massifs montagneux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/11/2006
Pertinence
Question n° 24091 posée par M. Georges Mouly

Charte sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural

La question est caduque

27/07/2006
Pertinence
Question n° 23920 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien des services publics en zone rurale, notamment pour La Poste

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence