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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 26469 posée par M. Georges Mouly
Présence postale
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1159S posée par M. Rémy Pointereau
Financement des équipements sportifs dans le cadre du programme FEDER 2007-2013
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23920 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale, notamment pour La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22312 posée par Mme Annie David
Accès aux nouvelles technologies
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence