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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 0830S posée par M. Claude Domeizel
Réglementation relative à l'occupation des berges des plans d'eau
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 1159S posée par M. Rémy Pointereau
Financement des équipements sportifs dans le cadre du programme FEDER 2007-2013
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1177S posée par M. René-Pierre Signé
Organisation territoriale de La Poste
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat
Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0229S posée par M. Jean-Pierre Bel
Préservation de la permanence des soins et notamment des secteurs de garde
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
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Question n° 0583S posée par M. Gérard Collomb
Modalités d'institution d'un péage autoroutier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 1059S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fermeture annoncée de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1338S posée par M. Claude Domeizel
Désenclavement de Digne-les-Bains, chef-lieu des Alpes de Haute-Provence, et de sa vallée
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1339S posée par M. Yves Détraigne
Réforme de l'État et des administrations déconcentrées
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0118S posée par M. Jean Boyer
Avenir des communes et compensation des handicaps
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence