Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 12534 posée par Mme Christine Herzog

   Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 15326 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   30/09/2010

   Pertinence

3. Question n° 0266G posée par M. Simon Sutour

   Services publics ruraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   06/03/2009

   Pertinence

4. Question n° 0143G posée par M. François Vendasi

   Pérennité des sous-préfectures en Corse

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/06/2008

   Pertinence

5. Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat

   Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   25/10/2007

   Pertinence

6. Question n° 26698 posée par M. Jean Louis Masson

   Publicité des réunions des commissions départementales des services publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   22/03/2007

   Pertinence

7. Question n° 24777 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Quel avenir pour les pays?

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/10/2006

   Pertinence

8. Question n° 22104 posée par M. Jean Louis Masson

   Liste des arrondissements formés de parties disjointes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/03/2006

   Pertinence