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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18097 posée par M. Jacques Mahéas
Le Médiateur de la République tire la sonnette d'alarme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26000 posée par M. Bruno Sido
Non gratuité des numéros verts durant les temps d'attente des usagers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17087 posée par M. Michel Sergent
Numéros verts des services publics
La question est caduque
Pertinence