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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 05351 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de la profession de thanatopracteur
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05027 posée par Mme Laurence Garnier
Organisation des services municipaux des villes de moins de 10 000 habitants en période de grève
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04799 posée par Mme Christine Lavarde
Dématérialisation de la prise de rendez-vous pour les titres de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04192 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Contrat d'engagement républicain des associations et subvention de ces dernières par les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04237 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de la profession de thanatopracteur
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02742 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Difficultés liées à la non-reconnaissance de validité des cartes d'identité périmées depuis moins de cinq ans
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01492 posée par Mme Laurence Garnier
Assurance des navires effectuant des missions de sauvetage en mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 01646 posée par M. Daniel Gremillet
Allongement des délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01215 posée par M. Daniel Chasseing
Carte nationale d'identité nouvelle génération
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 25992 posée par M. Fabien Genet
Désengagement de La Poste en milieu rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence