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1353 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1353 questions
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Question n° 08224 posée par M. Jean-Marc Pastor
Education nationale : participation des parents d'élèves aux négociations
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15114 posée par M. Bernard Cazeau
Précisions sur la rédaction de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0654S posée par Mme Bariza Khiari
Délocalisation du Centre national de documentation pédagogique
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 16462 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de référence pour le maintien des classes dans les écoles primaires et maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16498 posée par M. Jean-Claude Carle
Exonération de la redevance audiovisuelle pour les centres de formation d'apprentis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16617 posée par M. Marcel Vidal
Retraite anticipée des enseignants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17092 posée par M. Thierry Repentin
Prise en compte des spécificités savoyardes lors de la répartition des postes TOS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17150 posée par Mme Hélène Luc
Débats sur le projet de Constitution européenne dans les établissements scolaires et les IUFM
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17165 posée par Mme Annie David
Prise en charge par l'Etat des frais de déplacement des agents de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17319 posée par M. Jean-Marc Pastor
Suppression de postes d'enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence