Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 23675 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des petites régies communales de télédistribution

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24488 posée par M. Gérard Miquel

    Avenir de France 3

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25082 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement à la redevance audiovisuelle de la télévision sur ordinateur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02346 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement à la redevance audiovisuelle de la télévision sur ordinateur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04520 posée par M. Paul Raoult

    Conséquences pour les radios associatives de la suppression de la publicité sur la télévision de service public

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13507 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Évolution de la redevance audiovisuelle

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01392 posée par M. Serge Larcher

    Conséquence pour les outre-mer des modalités de diffusion de la publicité commerciale par les chaînes de télévisions publiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10772 posée par M. Bruno Gilles

    Fiscalité discriminatoire entre musées privés et musées publics

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14325 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Statut de la profession de commissaire-priseur judiciaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17741 posée par M. Alain Houpert

    Vers une redevance audiovisuelle aux box internet

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible