Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

111 questions

Question n° 17068 posée par M. Philippe Dallier

Fourniture d'électricité par EDF à des occupants illégaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17347 posée par M. Simon Sutour

Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/04/2005
Pertinence
Question n° 19333 posée par Mme Patricia Schillinger

Tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15/09/2005
Pertinence
Question n° 21164 posée par M. Marcel Vidal

Justification du coût de la résiliation d'abonnement par EDF

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12/01/2006
Pertinence
Question n° 0711G posée par M. Yves Coquelle

Privatisation de GDF

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

06/10/2006
Pertinence
Question n° 0714G posée par M. Roland Courteau

Privatisation de GDF

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

06/10/2006
Pertinence
Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau

GDF

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

20/10/2006
Pertinence
Question n° 25158 posée par M. François Vendasi

Evaluation de l'action Suez

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 04125 posée par M. Dominique Leclerc

Contrôle de la conformité des flux d'énergie acheminés par ERDF

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

24/04/2008
Pertinence
Question n° 04571 posée par M. Alain Gournac

Prix du carburant sur les autoroutes

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

29/05/2008
Pertinence