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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 11652 posée par M. Éric Gold
Difficultés de mobilité dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12373 posée par M. Éric Gold
Fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08590 posée par M. Éric Gold
Disparition programmée du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07580 posée par M. Éric Gold
Disparition programmée du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03218 posée par M. Éric Gold
Carte scolaire pour la rentrée 2018
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02561 posée par M. Éric Gold
Monnaies locales complémentaires et citoyennes de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence