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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 10411 posée par M. Hervé Maurey

   Recul des services de l'éducation nationale dans les territoires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 07446 posée par M. Hervé Maurey

   Rapport de la Cour des comptes sur les missions de service public du groupe La Poste

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 05160 posée par M. Hervé Maurey

   Plateformes téléphoniques des services publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   09/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04814 posée par M. Hervé Maurey

   Fin de la tournée quotidienne des facteurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 04598 posée par M. Hervé Maurey

   Marnières situées sous une voirie intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 04610 posée par M. Hervé Maurey

   Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   22/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 03351 posée par M. Hervé Maurey

   Marnières situées sous une voirie intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 03366 posée par M. Hervé Maurey

   Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   20/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 20069 posée par M. Hervé Maurey

   Cohérence entre l'organisation territoriale du réseau des finances publiques et la carte intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/01/2021

   Pertinence

10. Question n° 19741 posée par M. Hervé Maurey

    Mutualité sociale agricole et enjeux territoriaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    24/12/2020

    Pertinence