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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
171 questions
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Question n° 27490 posée par M. Fabien Genet
Accueil de proximité dans les sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26501 posée par M. Bruno Rojouan
Risques liés à la dématérialisation des services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25524 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Structures labellisées France services et reste à charge pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 2106G posée par M. Didier Rambaud
Services publics de proximité
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 25225 posée par Mme Annie Le Houerou
Réorganisation des services des finances publiques dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 23489 posée par Mme Laurence Rossignol
Maillage territorial de La Poste
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22146 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Recul du service public postal dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1576S posée par M. Édouard Courtial
Maisons France services
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 21292 posée par M. Bernard Bonne
Désengagement des services publics de proximité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21247 posée par M. Denis Bouad
Financement des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence