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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 10684 posée par M. Didier Mandelli

   Pérennisation du dispositif Asalée

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1035S posée par M. Olivier Paccaud

   Assujettissement à la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   25/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 0913S posée par Mme Monique de Marco

   Fermetures répétées des services des urgences en Gironde

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   16/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 07612 posée par M. Bruno Rojouan

   Déclin démographique et vieillissement de la population dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 0741S posée par M. Jean-Yves Roux

   Pérennité du service des urgences de l'hôpital de Manosque

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   08/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07205 posée par M. Édouard Courtial

   Privatisation des parkings des hôpitaux

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   08/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 0559S posée par M. Patrice Joly

   Conséquences de la fermeture de la maternité d'Autun et détresse des populations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0451S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Avenir du centre de la Croix-Rouge d'Ambazac

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   23/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 01511 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Valorisation du cumul emploi-retraite pour les médecins

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   21/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01277 posée par Mme Nicole Duranton

    Fragilisation du maillage territorial des soins de santé de proximité

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    14/07/2022

    Pertinence