Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

Question n° 27490 posée par M. Fabien Genet

Accueil de proximité dans les sous-préfectures

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 1239S posée par M. Olivier Paccaud

Montant différencié de la dotation globale de fonctionnement par habitant

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

02/07/2020
Pertinence
Question n° 12459 posée par M. Jean Louis Masson

Maisons France services

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/10/2019
Pertinence
Question n° 0654S posée par M. Hervé Maurey

Délivrance de la carte nationale d'identité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

21/02/2019
Pertinence
Question n° 04612 posée par M. Jean-Marie Janssens

Délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 03838 posée par M. Jean-François Husson

Dispositif de recueil des demandes de cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03846 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03596 posée par Mme Christine Herzog

Délivrance des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 03111 posée par M. Daniel Dubois

Insuffisance de communes habilitées à délivrer les cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 02967 posée par M. Jean Louis Masson

Demandes de passeport et de carte d'identité et commune de Peltre

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence