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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0370S posée par M. Alain Marc
Situation financière des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00235 posée par Mme Frédérique Espagnac
Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1511S posée par M. Jean-François Longeot
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0392S posée par M. Jean-Claude Carle
Désengagement de l'État et avenir des dossiers de droit des sols
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0118S posée par M. Jean Boyer
Avenir des communes et compensation des handicaps
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 20479 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement à l'ADSL des communes de Moselle, notamment celle de Lengelsheim
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20282 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte des communes par l'ADSL
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 17587 posée par M. Jean Louis Masson
Présence postale en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence