Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 12265 posée par M. Jean Louis Masson

    Maisons de services au public dans le secteur de Château-Salins

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11566 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de services publics en zone rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04049 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03894 posée par M. Pierre Médevielle

    Transfert de services publics

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02779 posée par M. Claude Nougein

    Dotation d'équipement des territoires ruraux et mise en place d'un bonus-malus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0500S posée par M. Alain Fouché

    Dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0435S posée par M. Robert Tropeano

    Carte des sous-préfectures

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0127S posée par M. Simon Sutour

    Avenir de la sous-préfecture du Vigan

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0861S posée par M. Marcel Rainaud

    Compagnie de gendarmerie de Castelnaudary

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0266G posée par M. Simon Sutour

    Services publics ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne