Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 1860S posée par Mme Angèle Préville

    Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0654S posée par M. Hervé Maurey

    Délivrance de la carte nationale d'identité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04612 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03838 posée par M. Jean-François Husson

    Dispositif de recueil des demandes de cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03846 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03596 posée par Mme Christine Herzog

    Délivrance des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03111 posée par M. Daniel Dubois

    Insuffisance de communes habilitées à délivrer les cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02967 posée par M. Jean Louis Masson

    Demandes de passeport et de carte d'identité et commune de Peltre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01479 posée par Mme Christine Herzog

    Délivrance des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00992 posée par M. Daniel Chasseing

    Carte d'identité nouvelle génération

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible