Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 00992 posée par M. Daniel Chasseing

    Carte d'identité nouvelle génération

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00929 posée par Mme Françoise Laborde

    Suppression du principe de territorialisation des cartes nationales d'identité pour les mairies

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00685 posée par M. Daniel Gremillet

    Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00686 posée par M. Daniel Gremillet

    Maillage territorial des centres d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00708 posée par M. Cyril Pellevat

    Modalités d'accueil et de délivrance des cartes nationales d'identité et passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00232 posée par Mme Stéphanie Riocreux

    Rôle de proximité des mairies et dispositif « préfecture nouvelle génération »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00240 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Difficultés rencontrées par les usagers suite aux nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00315 posée par Mme Nathalie Goulet

    Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identité en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00374 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Renouvellement des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00028 posée par M. Antoine Lefèvre

    Délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible