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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0052C posée par M. François Fortassin
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00076 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités de collecte des déchets ménagers dans les départements ruraux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18806 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences de la mise en oeuvre du nouveau régime juridique applicable aux préenseignes dérogatoires
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence