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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 03054 posée par M. Joël Guerriau
Mise en oeuvre d'un bouclier tarifaire pour la poursuite des missions de service public
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02758 posée par M. Sebastien Pla
Asphyxie des collectivités liée à la hausse des coûts de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02083 posée par M. Hervé Gillé
Bouclier tarifaire à destination des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01455 posée par M. Jean Sol
Bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 01413 posée par M. Fabien Genet
Répercussion de la hausse du prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 2126S posée par Mme Corinne Féret
Conséquences de l'inflation sur le financement des projets locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 01461 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Difficultés engendrées par la procédure d'attribution des aides pour l'électrification rurale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01274 posée par Mme Frédérique Espagnac
Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0063S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Renouvellement des contrats d'achat d'hydroélectricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00238 posée par M. Jean-Michel Baylet
Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence