Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 0052C posée par M. François Fortassin

Avenir des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

24/02/2010
Pertinence
Question n° 0124C posée par M. François Fortassin

L'avenir de la filière photovoltaïque

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/12/2010
Pertinence
Question n° 21301 posée par M. Marc Daunis

Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

08/12/2011
Pertinence
Question n° 21351 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

08/12/2011
Pertinence
Question n° 21641 posée par M. Robert Navarro

Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

29/12/2011
Pertinence
Question n° 00238 posée par M. Jean-Michel Baylet

Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2012
Pertinence
Question n° 0063S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Renouvellement des contrats d'achat d'hydroélectricité

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

26/07/2012
Pertinence
Question n° 01274 posée par Mme Frédérique Espagnac

Fonds d'amortissement des charges d'électrification

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01461 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Difficultés engendrées par la procédure d'attribution des aides pour l'électrification rurale

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

09/08/2012
Pertinence
Question n° 2126S posée par Mme Corinne Féret

Conséquences de l'inflation sur le financement des projets locaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

03/02/2022
Pertinence