Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 25082 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement à la redevance audiovisuelle de la télévision sur ordinateur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02346 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement à la redevance audiovisuelle de la télévision sur ordinateur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13507 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Évolution de la redevance audiovisuelle

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0866S posée par M. Philippe Leroy

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17741 posée par M. Alain Houpert

    Vers une redevance audiovisuelle aux box internet

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05874 posée par M. Roger Karoutchi

    Redevance audiovisuelle

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06845 posée par M. Roger Karoutchi

    Réforme de la contribution à l'audiovisuel public

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible