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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du service public de l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04842 posée par M. Yves Krattinger
Avenir de Météo-France et de ses centres départementaux
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09471 posée par Mme Samia Ghali
Crise du secteur forestier
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 22829 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Fusion des corps d'ingénieurs du MEDDTL et du MAAPRAT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00524 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Fusion des corps d'ingénieurs des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence