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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 08764 posée par M. Martial Bourquin
Suppression d'emplois au sein de la direction générale des finances publiques dans les territoires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10144 posée par M. Jean-Claude Requier
Réorganisation du réseau de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10316 posée par M. Éric Gold
Réorganisation du réseau des comptables publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0814S posée par Mme Céline Brulin
Inquiétudes quant aux conséquences de la réforme des finances publiques en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 10908 posée par M. Jean-Marie Morisset
Recours aux établissements bancaires pour le dépôt des recettes possédées en régie publique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11003 posée par Mme Nathalie Delattre
Conséquences pour les communes du redéploiement du réseau de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11326 posée par Mme Corinne Féret
Projet de réorganisation territoriale du réseau de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11469 posée par M. Claude Bérit-Débat
Réorganisation territoriale de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11987 posée par M. Éric Bocquet
Réorganisation du réseau des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12001 posée par M. François Bonhomme
Projet de réorganisation du réseau des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence