Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 10798 posée par M. Michel Vaspart

Adaptation du service public des opérations funéraires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/06/2019
Pertinence
Question n° 04612 posée par M. Jean-Marie Janssens

Délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04279 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conséquence de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 03772 posée par M. Rachel Mazuir

Délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03838 posée par M. Jean-François Husson

Dispositif de recueil des demandes de cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03846 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03257 posée par M. Yves Bouloux

Délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03111 posée par M. Daniel Dubois

Insuffisance de communes habilitées à délivrer les cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 02967 posée par M. Jean Louis Masson

Demandes de passeport et de carte d'identité et commune de Peltre

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02830 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence