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Questions avec et sans réponses

2462 questions

1. Question n° 00245 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   Crèches familiales: participation des familles et barème des caisses d'allocations familiales

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00302 posée par M. Etienne Dailly

   Encadrement des tarifs publics locaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00566 posée par M. Jean Francou

   Recrutement des rédacteurs communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 01421 posée par M. Josselin de Rohan

   Statut des régisseurs municipaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/06/1986

   Pertinence

5. Question n° 01439 posée par M. Pierre Salvi

   Politique tarifaire des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/06/1986

   Pertinence

6. Question n° 02133 posée par M. Claude Huriet

   Transfert des juridictions d'ordre judiciaire

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/07/1986

   Pertinence

7. Question n° 02249 posée par M. Georges Mouly

   Services publics locaux: tarifs

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   24/07/1986

   Pertinence

8. Question n° 02304 posée par M. Roland Courteau

   Problèmes d'assurance posés par la lutte contre les incendies de forêt

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/07/1986

   Pertinence

9. Question n° 02454 posée par M. Marcel Vidal

   Réfection de la préfecture de l'Hérault

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/08/1986

   Pertinence

10. Question n° 02547 posée par M. Rémi Herment

    Titularisation des agents des collectivités territoriales des catégories A et B

    Réponse du ministère : Intérieur

    28/08/1986

    Pertinence