Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
-
Question n° 07465 posée par M. Pierre Lacour
Charente : fermeture d'agences postales
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
-
Question n° 07528 posée par M. Albert Voilquin
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 04731 posée par M. Hubert Haenel
Services publics en zones rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 06097 posée par M. Jean Arthuis
Retrait progressif du service public d'Etat en milieu rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 00505 posée par M. Serge Mathieu
Maintien des agences postales en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 26995 posée par M. Alain Journet
Maintien des services publics en zone rurale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0375G posée par M. Thierry Foucaud
Services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 14905 posée par M. Bernard Murat
Conférence nationale des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 15334 posée par M. Georges Mouly
Conférence nationale des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 15419 posée par M. Jacques Blanc
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence